La société GM Glaces et Pâtisseries, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 euros, immatriculée au n° Siret : 80388317200014 et dont le siège social est situé au 335 Rue Jean Bouin 84310 Morières les Avignon, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque GM Glaces et Pâtisseries. 

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site. 

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. 

GM Glaces et Pâtisseries se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. 

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et GM Glaces et Pâtisseries quant à votre utilisation du Site. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. 

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de GM Glaces et Pâtisseries qui s’appliquent. 

Les offres de GM Glaces et Pâtisseries présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. GM Glaces et Pâtisseries se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel. 

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) Produit(s)) sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons GM Glaces et Pâtisseries que vous achetez ou recevez. 

GM Glaces et Pâtisseries se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation. 

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES 

 PROCÉDURE DE COMMANDE : 

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ». Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Panier » dans la barre de menu à droite. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV » et « Cette commande est avec obligation de paiement », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Si vous souhaitez modifier votre commande, cliquer sur « Mettre a jour panier 

ACCEPTATION DE COMMANDE : 

GM Glaces et Pâtisseries s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un récapitulatif de votre panier au prix TTC et également les frais et le lieu de livraison que vous pouvez modifier (choisir un autre point relais). Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un E-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés. 

LIMITATIONS : 

En cas de rupture de stock, GM Glaces et Pâtisseries s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. GM Glaces et Pâtisseries vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité où vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. 

GM Glaces et Pâtisseries se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par GM Glaces et Pâtisseries par E-mail. 

GM Glaces et Pâtisseries n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, GM Glaces et Pâtisseries vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. 

PRIX : 

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation, auxquels s’ajoutent les frais de livraison Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC. 

En aucun cas GM Glaces et Pâtisseries ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. 

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT : 

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de GM Glaces et Pâtisseries jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Paypal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. 

LIVRAISON : 

GM Glaces et Pâtisseries livre dans les zones suivantes : France, Belgique, Luxembourg

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales. 

GM Glaces et Pâtisseries s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande.

Le tarif des livraisons est le suivant : 

Pour toute commande livrée en Points relais  France, Belgique, Luxembourg, ajouter à votre commande;
– 4.80€ pour un panier inférieur à 6.50€TTC
– 5.80€ pour un panier inférieur à 13.00€TTC
– 6.50€ pour un panier inférieur à 32.00€TTC
– 7.00€ pour un panier inférieur à 50.00€TTC

Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 50 Euros d’achats en Points Relais.

Pour toute commande livrée en ESPAGNE , les frais d’envoi à rajouter à votre commande sont les suivants ;
– 11.00€ pour un panier inférieur à 13.00€TTC
– 12.50€ pour un panier inférieur à 32.00€TTC
– 13.80€ pour un panier inférieur à 50.00€TTC
– 16.00€ pour un panier inférieur à 75.00€TTC
– 20.90€ pour un panier inférieur à 100.00€TTC

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande. 

Les commandes sont  livrées au Point Relais que vous avez choisi. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société GM Glaces et Pâtisseries ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, GM Glaces et Pâtisseries ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt GM Glaces et Pâtisseries. 

Les Produits voyagent aux risques et périls de GM Glaces et Pâtisseries.  Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier. 

GM Glaces et Pâtisseries garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à GM Glaces et Pâtisseries par courrier électronique à l’adresse gmsas@laposte.net, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, GM Glaces et Pâtisseries à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. 

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté. 

DROIT DE RÉTRACTATION : 

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : 335 Rue Jean Bouin 84310 Morières les Avignon, ou sur gmsas@laposte.net

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge. 

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : 

GM Glaces et Pâtisseries – 335 Rue Jean Bouin 84310 Morières les Avignon

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat. 

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et non ouverts, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. 

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande. 

CONFORMITÉ- GARANTIE : 

CONFORMITÉ : 

GM Glaces et Pâtisseries s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur. 

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 4 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à GM Glaces et Pâtisseries. Au-delà de ce délai, la société GM Glaces et Pâtisseries ne pourra plus garantir les Produits. 

GARANTIES DES VICES CACHÉS : 

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation. 

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, GM Glaces et Pâtisseries est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas GM Glaces et Pâtisseries ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. 

Les Produits restent donc la propriété de GM Glaces et Pâtisseries jusqu’au règlement intégral des commandes. 

CONDITIONS D’UTILISATION

RESPONSABILITÉ : 

GM Glaces et Pâtisseries s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. 

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. 

GM Glaces et Pâtisseries décline toutes responsabilités : 

– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ; 

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ; 

– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site. 

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements. 

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de GM Glaces et Pâtisseries, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : 

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de GM Glaces et Pâtisseries ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de GM Glaces et Pâtisseries, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. 

GM Glaces et Pâtisseries décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments. 

LIENS: 

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilités exclusive. 

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société GM Glaces et Pâtisseries ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, GM Glaces et Pâtisseries ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

RÉCLAMATIONS

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GM Glaces et Pâtisseries ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. 

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à GM Glaces et Pâtisseries pour obtenir une solution amiable, en écrivant à GM Glaces et Pâtisseries, 335 Rue Jean Bouin 84310 Morières les Avignon ou en adressant vos courriers électroniques à gmsas@laposte.net  

LITIGES – DROIT APPLICABLE 

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. 

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français. 

« JEUX ET CONCOURS » ORGANISÉS PAR GM GLACES ET PÂTISSERIES ET SES PARTENAIRES : 

GM Glaces et Pâtisseries peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation. 

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles. 

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés. 

NEWSLETTER 

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de GM Glaces et Pâtisseries afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de GM Glaces et Pâtisseries et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié. 

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email. 

 GM GLACES ET PÂTISSERIES 

restera à votre écoute par email :  gmsas@laposte.net
par téléphone: 06.10.20.02.34
par courrier : GM glaces et pâtisseries – 335 Rue Jean Bouin 84310 Morières les Avignon